Mettre en vente ou en location sa propriété équivaut également à s’engager auprès de son acheteur ou de son locataire. Afin de garantir l’état général de votre maison, vous devriez faire appel à un spécialiste qui vous fournira un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), utile pour estimer la valeur de votre bien.
Diagnostiquer sa propriété
Le diagnostic immobilier est l’action d’examiner l’état d’un bien avant que son propriétaire ne le mette en vente ou en location. Il est important pour la sécurité du nouveau propriétaire ou du nouveau locataire, mais également utile pour évaluer et fixer le prix de vente ou de location de la maison.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire a pour obligation de garder la maison dans le même état où l’acheteur/locataire l’a visité. En cas de mauvaise expertise, l’acheteur ou le locataire pourra demander une contre-expertise par une lettre recommandée avec accusé de réception ou par l’intermédiaire d’un greffier de justice.
Il sera alors dans l’obligation de cesser la vente / location ou de procéder à une réévaluation du prix de vente / loyer.
Se préparer pour le diagnostic
La première réflexion à avoir avant de poursuivre un diagnostic est de vérifier s’il est à votre nom. Si c’est le cas, examinez à quand il remonte. Cette action est importante pour pouvoir calculer le temps de validité des variables à mettre en expertise. Vous devriez également remettre en question tous les changements effectués, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison qui pourraient modifier les valeurs de la transaction :
- des rajouts d’appareils ;
- des changements de portes ou de fenêtre ;
- l’enlèvement d’un mur ou d’une séparation.
Les diagnostics obligatoires
En tant que propriétaire, sachez tout d’abord que les diagnostics dans l’objectif d’une vente et d’une location ne suivent pas les mêmes procédures et qu’il est tout à fait possible de réutiliser certains diagnostics immobiliers. Dans le cadre d’une vente, les diagnostics doivent s’étaler sur :
- le diagnostic amiante ;
- le diagnostic électricité ;
- le diagnostic ERP (État Risques et Pollution), à considérer selon la situation géographique, valable moins de 6 mois ;
- le diagnostic État des nuisances sonores aériennes, si le logement se trouve dans une zone exposée à une nuisance sonore (hippodrome, …) ;
- le diagnostic gaz ;
- diagnostic mérule, si la situation géographique présente un risque de mérule ;
- diagnostic DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), à refaire tous les 10 ans ;
- diagnostic plomb, pour les maisons datant des années 1945 ;
- diagnostic termites, à refaire tous les 6 mois.
Pour les maisons en location, les ERP, l’état des nuisances sonores et aériennes ainsi que le diagnostic mérule ne rentrent pas dans les critères d’examen. La validité d’un diagnostic immobilier peut changer selon l’usage de la propriété, le type et l’environnement dans lequel elle est située.
Faire appel à un spécialiste du diagnostic immobilier
Il est important de faire appel à un diagnostiqueur expert pour diagnostiquer votre bien, car il assurera la responsabilité civile et professionnelle du constat réalisé. Par conséquent, en cas de mauvaise surprise après réception du DDT, la charge revient à son endroit.
