En 1996, la crise de l’amiante a révélé les dangers que représentaient certaines substances utilisées dans la construction immobilière. De nombreuses études ont notamment montré l’impact de l’amiante sur certains problèmes de santé chez l’Homme. C’est également le cas du plomb présent dans les peintures et dans la conception des fenêtres. Bien que ces substances soient désormais réglementées, il existe toujours quelques interrogations concernant les dispositifs légaux qui encadrent leurs utilisations. Levons le voile sur la situation du plomb et de l’amiante en France.
Le dispositif légal sur l’usage des substances dangereuses
Les substances dangereuses sont des produits usuels de la construction immobilière qui créent à long terme des problèmes de santé. Parmi ces substances, le plomb et l’amiante font figure de dangers publics.
Le plomb
Le plomb est un métal très répandu dans l’environnement de l’Homme. Jusqu’en 1940, il était très utilisé dans les peintures de maison. Mais après la découverte de son impact sur le saturnisme, de nombreux dispositifs ont encadré son utilisation en exigeant par exemple que les peintures en plomb soient recouvertes d’autres peintures et que les cas de saturnisme soient immédiatement pris en compte.
À ce titre, « les articles L.1334-1 à L.1334-12 — R.1334-1 à R.1334-13 du Code de la Santé publique et les articles L. 271-4 à L. 271-6 — R.271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l’Habitation » sont très explicites sur la conduite à tenir. Ils contraignent les propriétaires, les vendeurs et les bailleurs à des obligations légales avant toute opération de bail. Pour savoir si un bâtiment renferme du plomb, il est conseillé de faire réaliser un constat de risque d’exposition au plomb par un diagnostiqueur immobilier professionnel. Si vous vivez en Provence, sachez que vous pouvez faire un devis pour un diagnostic immobilier sur Avignon en faisant appel à une agence.
L’amiante
Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 a formellement interdit l’utilisation de l’amiante dans les constructions immobilières. Cette interdiction a fait suite au scandale de l’amiante qui a secoué les autorités publiques. Bien qu’elles soient au courant des dangers de cette substance, l’utilisation de l’amiante n’a subi aucune réglementation jusqu’à ce que certains chercheurs mettent en lumière huit cas de maladies professionnelles liées à l’amiante.
Les risques liés aux substances nocives
Au vu des dispositifs légaux quoique tardifs relatifs à l’utilisation des substances citées précédemment, il paraît évident qu’elles présentent de réels dangers pour l’Homme. Quels sont-ils ?
Les risques liés au plomb
Comme expliqué plus haut, le plomb est un métal essentiellement utilisé dans les peintures. Son inhalation entraîne généralement le saturnisme chez les enfants de moins de six ans et les femmes enceintes. Pour le reste de la population, il provoque des effets toxiques aigus et chroniques. Il peut s’agir d’anémie, de troubles digestifs ou de problèmes nerveux.
Si les mesures légales pouvaient paraître correctives de ces différentes affections, il faut dire qu’en réalité, elles ne font que retarder l’échéance. Il faut dire que la principale mesure est l’interdiction de l’utilisation et le recouvrement des peintures au plomb par de nouvelles peintures qui n’en contiennent pas. Sur le long terme et sous l’effet de l’humidité, la nouvelle peinture s’envole et laisse s’échapper les particules nocives du plomb. Heureusement, des mesures générales de prévention et des mesures préfectorales d’urgence relativement nouvelles permettent de limiter les effets indésirables de cette substance.
Les risques liés à l’amiante
L’amiante est un matériau utilisé dans la construction des bâtiments jusqu’en 1996. Elle est incombustible et représente un bon isolant thermique. Or, elle provoque de nombreux problèmes de santé. Une exposition prolongée provoque un dépôt de fibre dans les systèmes respiratoires. Cela engendre des maladies comme les plaques pleurales ou le cancer du poumon. Elle crée également un mésothéliome ou une asbestose.
Le diagnostic immobilier
Un diagnostic immobilier est une étude qui permet d’évaluer un bâtiment selon les normes légales dans la région. Elle précède toute action immobilière et permet aux parties de connaître les modalités d’un bail.
Le diagnostic plomb
Aujourd’hui, pour lutter contre l’utilisation du plomb et les maladies qu’elle pourrait causer, la réalisation d’un diagnostic plomb est obligatoire pour les immeubles construits avant 1948. Le résultat obtenu sera un constat de risque d’exposition au plomb qui devra être joint aux documents administratifs. La suite de la démarche dépendra du résultat de ce diagnostic. S’il est positif, le propriétaire sera contraint de démolir son immeuble ou de faire des travaux. S’il est négatif en revanche, il n’y a pas obligation de travaux, bien que ce soit conseillé.
L’état d’amiante
L’état d’amiante est un diagnostic qui permet d’évaluer un bien immobilier pour détecter ou non la présence d’amiante. Si le résultat est positif, il faudra faire soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux, soit faire une analyse de risque approfondie. Il est également possible de prendre des mesures plus drastiques comme le confinement ou le retrait de l’amiante.
