La construction d’une piscine répond dans certains cas à des impératifs administratifs. Si pour certaines piscines vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire, il est d’autres cas où cette formalité administrative est obligatoire. Dans quels cas déclarer les travaux de piscine ? Et quelle est donc la procédure pour faire une déclaration de travaux pour une piscine ?
Dans quel cas la déclaration de travaux est nécessaire ?
Si vous envisagez de construire une piscine, vous n’aurez pas nécessairement besoin de vous soumettre à des formalités administratives. Par exemple, si la surface de votre piscine est inférieure à 10 m², vous n’avez besoin ni d’autorisation ni de déclaration de travaux. En revanche, pour une piscine de plus de 10 m², des formalités administratives comme une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire peuvent être nécessaires. Pour autant, la déclaration de travaux n’est pas une formalité compliquée au regard de ce que propose Urbassist à cet effet. De même, la demande de permis est également une procédure assez souple.
La déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie est nécessaire pour une piscine creusée dont la surface est comprise entre 10 et 100m². Elle s’applique également aux piscines hors-sol de plus de plus de 20 m² de surface et dont la hauteur est supérieure à 1 mètre, ou si la piscine, elle-même, est située à moins de 3 mètres de votre propriété. Au-delà de 100 m², il vous faut nécessairement un permis de construire. Cette autorisation sera aussi nécessaire si vous prévoyez un abri de plus de 1,80 m pour votre piscine. Pour un abri de moins de 1,80 m, vous pouvez vous contenter d’une simple déclaration.
Comment se déroule chacune de ces formalités ?
Pour faire une déclaration de travaux, vous aurez à remplir le formulaire Cerfa n°13703 02 auquel vous allez joindre les pièces justificatives qui vous seront demandées. Déposez ensuite le dossier en deux exemplaires auprès de votre mairie. Une autre option est l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans un délai de 2 mois au plus, la mairie vous fera un retour en vous indiquant la date à laquelle vous pouvez entamer les travaux. Dans ce cas, vous devez construire votre piscine dans les deux années qui suivent l’obtention de l’autorisation, 2 ans étant la durée de validité de l’acceptation de la déclaration préalable de travaux. En cas de refus, vous disposez de 2 mois pour demander à la mairie de reconsidérer sa décision.
Pour une piscine de plus de 100 m² de surface, un permis de construire est obligatoire. Il est généralement accordé au bout de deux mois après le dépôt de dossier. Ce même délai s’applique en cas de refus. Toutefois, en absence de réponse, cela suppose que vous pouvez commencer vos travaux, même si l’administration ne donne pas suite à votre demande – découvrez aussi l’importance d’un maitre d oeuvre pour vos travaux. À noter que pour éviter un refus de permis, vous devez vous assurer que votre piscine sera à au moins 3 mètres des clôtures des voisins. Cette distance peut varier selon le PLU de votre commune. Vous pouvez lire également : 10 façons de disposer vos meubles dans une cour.
