Dans le secteur immobilier, propriétaire ou locataire doit connaître la réglementation et la législation concernant les diagnostics immobiliers à réaliser. Effectivement, lorsque vous prévoyez la vente, la location ou la rénovation énergétique des copropriétés de votre bien immobilier, vous devez fournir des diagnostics. Ils visent à informer le futur acquéreur ou locataire sur l’état du logement qu’il projette d’acheter ou de louer. Découvrez dans cet article les essentiels sur ces diagnostics immobiliers.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Principe
Le diagnostic immobilier est un processus obligatoire pour la mise en vente ou la location d’un bien. Il doit être assuré par un professionnel certifié pour que celui-ci puisse garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Il consiste à passer un contrôle technique du bien en question suivant des critères préétablis comme :
- la performance énergétique ;
- la présence ou l’absence de l’amiante ou de termites ainsi que le risque d’exposition au plomb ;
- l’état de l’installation électrique et du gaz pour une maison de plus de 15 ans ;
- l’état des risques (naturels et technologiques) et pollutions (ERP) du logement, etc.
La durée de validité
Les diagnostics immobiliers sont nécessaires lors de la rédaction de l’acte de vente d’un bien immobilier. Pour garantir la conformité du bien, il est préférable de le confier à un professionnel mandaté. D’ailleurs, tout propriétaire doit savoir que la durée de validité d’un diagnostic immobilier, établie par décret gouvernemental, varie selon le type et le résultat donnés par le diagnostiqueur :
- les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée : diagnostic amiante et diagnostic plomb (si négatif), diagnostic loi Carrez (si pas de nouveaux travaux) ;
- les diagnostics immobiliers valables plusieurs années : diagnostics de performance énergétique (10 ans), diagnostic gaz, diagnostic électricité et diagnostic assainissement non collectif (3 ans)
- les diagnostics immobiliers à durée de validité courte (6 mois) : diagnostic ERP, diagnostic termites.
Les différents diagnostics immobiliers
Dans le secteur immobilier, les diagnostics demandés au propriétaire sont variables suivant qu’il s’agisse d’un bien à vendre ou à louer. Ainsi, il y a les diagnostics immobiliers obligatoires et les diagnostics facultatifs.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour un bien à vendre et leurs coûts
Le Code de la construction et de l’habitat exige la réalisation des diagnostics immobiliers. Il indique que le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostic technique à l’acquéreur après avoir signé le compromis de vente. Le tarif pour chaque diagnostic est défini par le diagnostiqueur, mais il varie d’un diagnostic à un autre. Par conséquent, lorsque le propriétaire décide de vendre son bien, il devra effectuer au préalable :
- le diagnostic plomb (maison construite avant le 1er janvier 1949) : 115 à 225 euros ;
- le diagnostic amiante et HAP (permis de construire date d’avant le 1er janvier 1997) : 80 à 130 euros ;
- le diagnostic termite : pour toutes les zones à risque ;
- le diagnostic gaz (conformité des installations gaz aux normes réglementaires) : 100 à 135 euros ;
- le diagnostic électricité (bon fonctionnement de l’installation électrique) : 60 à 125 euros ;
- le diagnostic ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques du bien) ;
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) : économe ou consommateur, obligatoire pour tout bien (85 à 140 euros) ;
- le diagnostic loi Carrez : pour toutes les copropriétés de plus 8 m2 (70 à 115 euros) ;
- le diagnostic assainissement : obligatoire pour tout logement non raccordé au tout-à-l’égout.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour un logement mis en location
Pour mieux informer et protéger les futurs locataires, le diagnostic immobilier est mis en œuvre. Cela leur permet d’avoir le maximum d’informations sur l’état du bien en question. Ainsi, le propriétaire doit leur fournir les diagnostics immobiliers suivants, qu’il regroupe en un dossier de diagnostic technique :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- le diagnostic de l’état des risques naturels, miniers et technologiques du logement ;
- le mesurage loi Boutin : attestation de la surface réelle habitable.
Selon l’ancienneté de l’habitation, ces diagnostics doivent être complétés par :
- le diagnostic amiante des parties privatives ;
- le diagnostic électricité et le diagnostic gaz pour une maison de plus de 15 ans ;
- le diagnostic plomb pour un bien loué, bâti avant 1949.
Quand doit-on réaliser les diagnostics immobiliers ?
Pour rassurer vos acheteurs ou locataires potentiels, il est recommandé de procéder aux diagnostics immobiliers de votre bien dès que possible. Effectivement, avant de diffuser votre annonce d’achat ou de location, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit déjà être effectué. Cela vous permet de jouer la carte de la transparence et de convaincre votre acquéreur avec un document complet qui évitera les surprises de dernière minute.
Où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Pour faire les diagnostics immobiliers de votre logement, mis en vente ou en location, il est préférable de recourir à un diagnostiqueur professionnel certifié. La liste est longue et consultable sur le site du ministère en charge du logement, mais le tarif varie d’un professionnel à un autre. Le spécialiste en diagnostics immobiliers dispose d’un certificat de compétences et souscrit à une assurance de responsabilité professionnelle. Parfois, certains propriétaires réalisent eux-mêmes quelques diagnostics qui ne nécessitent pas l’intervention d’un expert comme le diagnostic ERNMT ou le diagnostic loi Carrez.
