Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel pour le développement durable d’une localité. Il s’agit d’un outil de planification de l’aménagement du territoire d’une commune qui a aussi une importance capitale pour ses habitants. En effet, c’est un document qui guide les projets d’aménagement ou de construction dans la commune. Cependant, que faut-il savoir sur le PLU ?
Comment obtenir le Plan local d’urbanisme d’une commune ?
Le Plan local d’urbanisme est un acte relativement facile à obtenir. Deux possibilités s’offrent à vous en général. Vous pouvez l’avoir en vous rendant à la mairie de la commune concernée ou en ligne sur son site.
Consultez le PLU d’une commune en ligne
En cas de besoin, vous avez la possibilité de faire une demande de PLU en ligne pour ne pas avoir à vous déplacer. Il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de la commune voulue. Dans la rubrique urbanisme, vous aurez accès au Plan local d’urbanisme.
Vous avez même la possibilité de le télécharger afin de le consulter plus tard. Vous pouvez aussi le consulter directement via Google. Il vous suffira dans ce cas d’entrer « PLU » suivi du nom de la commune sur le moteur de recherche.
Toutefois, en consultant le PLU en ligne, vous devez faire attention à la version affichée. Les communes peuvent procéder par moment à une actualisation de leur Plan local d’urbanisme. Assurez-vous donc qu’il s’agit bien de la dernière version mise à jour que vous téléchargez.
Consultez ce plan en vous rendant à la mairie de la commune
Autrement, vous pouvez vous rendre directement dans les locaux de la mairie de la commune concernée pour consulter le document. Avant d’y aller, il est conseillé de prendre des informations par rapport aux horaires d’ouverture. Vous pouvez même prendre un rendez-vous par appel téléphonique. Une fois à la mairie, vous pouvez vous adresser au service d’urbanisme pour avoir le PLU. Vous pourrez l’avoir en version papier et/ou numérique selon votre demande et les pratiques de la commune.
Notez que la consultation du PLU est gratuite dans toutes les communes. Toutefois, en allant consulter le PLU à la mairie, vous aurez la possibilité de poser des questions pour avoir des éclaircissements si besoin.
Que retrouve-t-on dans le PLU ?
Le PLU est un ensemble de pièces écrites et graphiques qui présentent le plan global d’aménagement du territoire de la commune. Il est composé de plusieurs parties.
Le rapport de présentation
Cette première partie fait l’état des lieux du territoire de la commune. Vous pouvez découvrir la répartition des habitats, des domaines vides et l’utilisation des espaces naturels. Vous y trouverez également une présentation de la biodiversité, de l’environnement et l’impact des projets de la commune sur ces dernières.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
La deuxième partie présente les objectifs et les projections de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisation pour les 10 à 20 ans à venir. Vous y découvrirez les orientations économiques, environnementales et sociales de la commune. Elle donne une idée générale sur le niveau prévisionnel de développement de la commune sur le long terme.
Le règlement
Cette partie traduit le projet d’aménagement et de développement durable en règle applicables pour tous. Ces règles sont établies en tenant compte des spécificités de chaque secteur. En plus des pièces écrites (le règlement), cette partie du PLU comporte également une pièce graphique qui présente le plan de zonage du territoire de la commune.
Les orientations d’aménagement
Cette partie vient compléter la précédente et concerne surtout certaines zones spécifiques, notamment les secteurs dont l’aménagement demande des dispositions spécifiques. C’est à ce niveau que sont définies les normes que doivent respecter les constructions.
Les annexes
Cette dernière partie donne des informations essentielles non abordées par les autres parties. Vous y trouvez le plan de prévention des catastrophes naturelles. Elle comporte aussi le plan d’exposition au bruit. Vous y trouverez aussi des informations sur les espaces réservés aux infrastructures socio-communautaires.
Les situations où ce document est nécessaire
La consultation du PLU de votre commune est nécessaire dans plusieurs situations. Avant de faire une demande de permis de construire par exemple, vous devez consulter ce document afin de vous assurer que votre projet de construction correspond aux règles d’urbanisation de la commune.
Le PLU vous permettra par exemple de connaître la hauteur maximale, l’emprise au sol et la surface de plancher maximal que peut avoir votre construction. Si votre plan ne respecte pas ces normes, votre demande de permis de construire sera purement et simplement rejetée.
Avant l’achat d’un domaine, il est aussi important de consulter le plan local d’urbanisation de la commune. Ceci vous permettra de vous assurer que le domaine que vous vous apprêtez à acquérir est constructible et adapté à votre projet.
La consultation du PLU est aussi nécessaire si vous voulez vendre votre domaine. Il permet de faire une bonne estimation de la valeur du terrain. Ce document vous permettra de savoir si votre parcelle est constructible ou non. Un domaine constructible peut revenir dix fois plus cher qu’une parcelle qui n’est pas adaptée aux constructions.
Un PLU peut-il évoluer avec le temps ?
Le PLU est un document qui peut connaître des modifications avec le temps. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il faut faire très attention lors de la consultation en ligne pour ne pas télécharger une version révolue.
Plusieurs raisons peuvent amener la commune à procéder à cette modification. Elle peut avoir simplement pour objectif de corriger des erreurs constatées au niveau du document. Mais très souvent, cette démarche permet de moderniser le PLU en l’adaptant aux nouvelles législations en vigueur et à l’évolution de la commune.
C’est le maire de la commune qui engage et mène la procédure de modification. Mais dans certains cas, il peut consulter le Conseil communal. Il doit notifier les motivations et les objectifs de la modification à la plénière. En tant que citoyen de la commune, vous avez aussi la possibilité d’adresser un courrier au maire pour demander cette modification. Si ce dernier juge vos arguments pertinents, il pourra enclencher la procédure de modification.
