En situation d’urgence, trouver un logement social peut représenter une solution salvatrice pour des milliers de ménages. Mais quelles sont les étapes nécessaires pour l’obtention d’un tel type de logement ? Dans cet article, vous découvrirez les procédures à suivre, les conditions à remplir et quelques astuces pour mettre toutes les chances de votre côté.
Déterminer si vous êtes éligible au logement social
Pour obtenir un logement social en urgence, il faut en premier lieu être éligible. Voici les critères permettant de bénéficier d’un logement social :
- Ressources inférieures aux plafonds de ressources définis par l’État (disponibles sur le site du ministère de la Cohésion des territoires)
- Avoir des besoins spécifiques en termes d’hébergement (logement indécent, ou à taille insuffisante, ou ayant subi une catastrophe naturelle)
- Avoir reçu un avis négatif après examen du dossier par la commission de médiation DALO (Droit Au Logement Opposable)
- Être en situation d’urgence sociale (femmes victimes de violences conjugales, jeunes en rupture familiale, personnes sans domicile fixe…)
Faire appel au numéro régional d’urgence sociale
Si vous estimez être éligible, et que votre situation ne peut pas attendre, la première étape consiste à contacter le numéro régional d’urgence sociale. Celui-ci est différent selon les régions, mais facilement accessible sur le site de votre préfecture ou de AL’in. Il permettra de mettre en place des solutions temporaires pour vous héberger pendant que votre demande est examinée.
Constituer un dossier solide et complet
Il est essentiel de remplir correctement et de fournir tous les documents demandés dans le dossier de demande de logement social. Les principales pièces à fournir sont :
- Le formulaire cerfa n°14069*02, déclaration de demande de logement locatif social;
- Une pièce d’identité pour chaque personne devant figurer sur le bail (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…)
- Un justificatif de domicile récent (datant de moins de trois mois);
- Les avis d’imposition des deux dernières années pour l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement;
- Des justificatifs concernant la situation familiale (contrat de mariage, livret de famille, jugement de divorce, reconnaissance anticipée d’un enfant…)
Lors de cette étape, l’aide d’un travailleur social peut être précieuse pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et le suivi de votre demande.
Multiplier les candidatures auprès des organismes HLM
Pour maximiser vos chances, il est recommandé de déposer autant de dossiers que possible auprès des bailleurs sociaux de votre ville ou département. Chaque organisme dispose en effet de ses propres critères et priorités, ainsi que de son propre parc de logement disponible.
Obtenir la liste des bailleurs sociaux
La liste des bailleurs sociaux peut être obtenue en mairie, sur Internet ou auprès du service public local (CCAS, CAF…). Il faut ensuite prendre contact avec chaque organisme concerné et leur faire parvenir votre dossier en insistant sur l’urgence de votre situation.
S’informer sur les logements disponibles
Régulièrement, pensez à contacter les bailleurs sociaux pour vous renseigner sur les logements disponibles et leurs attributions. Cette démarche proactive permet d’établir un contact étroit avec les organismes concernés et montre votre motivation.
Se présenter devant la commission d’attribution
Une fois votre dossier examiné par les organismes HLM, votre demande sera présentée devant une commission d’attribution. Celle-ci évalue chacun des dossiers selon plusieurs critères, dont :
- Le quotient familial;
- L’ancienneté de la demande;
- Les conditions de vie actuelles;
- La fragilité sociale du demandeur.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est important d’expliquer clairement les raisons pour lesquelles vous êtes en situation d’urgence sociale. Démontrez vos efforts pour trouver un emploi, évoquez la scolarité des enfants ou présentez des attestations de travailleurs sociaux afin d’appuyer votre dossier.
Contester les décisions de la commission d’attribution
Si malgré vos efforts, la commission refuse de vous accorder un logement social, sachez qu’il est possible de contester cette décision et même de saisir le tribunal administratif en cas de besoin. Mais dans tous les cas, ne baissez pas les bras et continuez à déposer des dossiers auprès des organismes HLM pendant toute la durée de votre recherche.
Prendre en compte les dispositifs spécifiques
En parallèle des démarches habituelles pour obtenir un logement social, certaines situations d’urgence peuvent bénéficier de dispositifs particuliers :
- Le dispositif DALO : Si vous êtes en situation d’urgence avérée, vous pouvez déposer un recours amiable devant la Commission de médiation DALO ;
- Les dispositifs locaux : Certaines villes ont mis en place des dispositifs spécifiques permettant aux personnes en situation d’urgence d’être relogées rapidement. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou des services sociaux pour savoir si ces dispositifs existent dans votre commune et comment en bénéficier.
Obtenir un logement social en urgence n’est pas une mince affaire, mais en suivant les étapes décrites ci-dessus et en restant persévérant, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour trouver un toit. Bonne chance dans vos démarches !
