Le 1% patronal, aussi appelé Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), est un dispositif mis en place pour aider les salariés d’entreprises à accéder à un logement.
Il sert en autre dans le cadre de votre demande de logement social sur la plateforme al’in d’action logement. En tant qu’employeur ou que salarié, il est essentiel de connaître ce mécanisme et ses modalités d’application. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le 1% patronal, quelles sont les entreprises concernées, à quoi servent ces contributions et quelles sont les aides possibles pour les salariés.
L’histoire et le fonctionnement du 1% patronal
Un dispositif né après la Seconde Guerre mondiale
Le 1% patronal a été créé en 1943 dans le but de répondre à une situation sociale particulière, marquée par une grave pénurie de logements en France. À cette époque, le gouvernement cherchait à encourager les entreprises à participer financièrement à la construction de logements neufs pour leurs salariés.
La participation des employeurs : une obligation légale
Aujourd’hui, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, publiques ou privées, doivent consacrer 0,45% de leur masse salariale brute annuelle à la Participations des employeurs à l’effort de construction (PEEC) – autrement dit, le 1% patronal. Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés sont exonérées de cette obligation, mais peuvent toutefois décider d’y contribuer.
À quoi sert la contribution des employeurs ?
Le montant collecté par le 1% patronal est redistribué sous différentes formes pour faciliter l’accès au logement des salariés. Il peut notamment servir à :
- Financer la construction ou la rénovation de logements sociaux;
- Participer aux coûts liés à l’amélioration du parc social existant;
- Soutenir les organisations et les structures qui œuvrent en faveur du logement des salariés;
- Aider directement les salariés à accéder à un logement;
Les entreprises qui versent leur contribution au 1% patronal bénéficient également d’avantages fiscaux et sociaux pour encourager davantage de participation.
Les aides possibles pour les salariés grâce au 1% patronal
L’aide personnalisée au logement (APL)
Les salariés dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier de l’APL, une allocation destinée à les aider à payer une partie de leur loyer ou de leur mensualité de remboursement de prêt immobilier. L’APL est versée directement à l’organisme propriétaire du logement (pour un locataire) ou à l’établissement prêteur (pour un emprunteur), puis déduite du montant à payer par le salarié.
Le prêt à l’accession sociale (PAS)
Ce prêt immobilier, réservé aux salariés grâce au 1% patronal, permet de financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Le PAS est accordé par des établissements bancaires partenaires et ouvre droit à certaines aides, comme l’APL pour le remboursement des intérêts d’emprunt.
Le loca-pass
Pour faciliter l’accès au logement locatif, les salariés peuvent solliciter un loca-pass. Il s’agit d’un dispositif financier qui comprend deux volets :
- Une avance loca-pass : versement d’un dépôt de garantie sous forme d’un prêt à taux zéro;
- Une garantie loca-pass : prise en charge du paiement des loyers et charges impayés par le locataire.
L’aide Mobili-Pass
Les salariés contraints de déménager pour des raisons professionnelles (mutation, nouvel emploi, etc.) peuvent bénéficier de l’ aide Mobili-Pass, qui prend en charge une partie des frais engagés pour leur nouvelle installation. Cette aide est également accessible aux apprentis et aux personnes en contrat de professionnalisation.
Le prêt pour travaux Action Logement
Pour encourager l’amélioration de l’habitat et la réalisation de travaux d’économies d’énergie, le 1% patronal finance également un prêt pour travaux Action Logement. Il s’agit d’un prêt à taux préférentiel accordé aux salariés désireux de réaliser des travaux dans leur résidence principale, que celle-ci soit achetée ou louée.
Comment bénéficier des aides du 1% patronal ?
Pour faire valoir leurs droits et obtenir une aide financière issue du 1% patronal, les salariés doivent en premier lieu s’adresser à leur employeur. Ils devront fournir certains justificatifs et remplir des conditions spécifiques selon la nature de l’aide sollicitée :
- Revenus (APL, PAS);
- Situation professionnelle et géographique (Mobili-Pass);
- Type de logement et nature des travaux (prêt pour travaux Action Logement).
Les entreprises peuvent aussi s’appuyer sur des partenaires spécialisés, tels que les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) ou les organismes collecteurs du 1% patronal, pour accompagner leurs salariés dans les démarches liées à ces aides.
En somme, le 1% patronal est un dispositif essentiel pour aider les salariés à accéder à un logement et améliorer leurs conditions de vie. Toutefois, il est nécessaire de bien connaître les modalités d’application et les aides disponibles pour en profiter pleinement.
