Un projet de construction fait généralement intervenir des travaux de grande envergure qui nécessitent un contrôle strict. C’est pour cette raison que la loi du 4 janvier 1978 encadre les chantiers BTP par l’intermédiaire du Bureau de Contrôle technique. Il a pour mission de s’assurer de la bonne conformité du travail et de la prévention des risques. Toutefois, qu’est-ce qu’un bureau de contrôle dans le BTP ? Quelles sont ses principales missions ?
Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle technique ?
Le Bureau de Contrôle est une société de droit privé qui s’occupe de la prévention des risques techniques liés à la construction d’ouvrages dans le BTP. Sur les marchés privés et publics, son rôle est d’accompagner les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les constructeurs et les particuliers en effectuant des diagnostics techniques lors d’un projet de construction. Ces vérifications portent sur le respect des normes de construction et de la norme handicapé et peuvent avoir lieu pendant la phase de conception, tout au long du chantier ou même après. Tous les contrôles sont effectués par un contrôleur technique agréé par le Ministère pour exercer ses fonctions.
Quelles sont les missions du bureau de contrôle ?
Les contrôles techniques peuvent être effectués à n’importe quelle étape d’un projet de construction : avant les travaux, pendant le chantier ou même après la fin des travaux. Il établit un rapport pendant :
- la conception : c’est le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) qui comprend des commentaires après examen des documents de conception tels que les études thermiques et/ou les plans d’architecte ;
- la réalisation : il vérifie la maîtrise des risques anticipés par les différents acteurs ;
- les dernières vérifications : le contrôleur technique rédige un rapport final de Contrôle technique (RFCT) recensant toutes les remarques faites au cours des travaux et non communiquées à la réception.
Ainsi, un bureau de contrôle dans le BTP a des missions très variées et définies par la norme NF P 03-100 :
- la sismicité (Missions PS) pour les ouvrages parasismiques : le bureau de contrôle veille au respect des normes ;
- les nuisances sonores (Mission PH) : le bureau de contrôle technique inspecte minutieusement l’isolation du projet pour s’assurer de l’insonorisation. Pour ce faire, le contrôleur se penche sur les nuisances sonores que l’ouvrage pourrait engendrer dans le voisinage et inversement ;
- la performance énergétique (Mission TH) : ce diagnostic permet de juger si l’isolation thermique du futur bâtiment est bonne ou non ;
- la sécurité incendie et des personnes (Mission S) : cela permet d’inspecter les aménagements et les composants de l’équipement ;
- la solidité de l’ouvrage (Mission L) et de l’ouvrage existant (Mission LE) : le Bureau de Contrôle technique examine tous les éléments de fondation, de structure et de gros œuvre. Il garantit ainsi la pérennité de l’ouvrage ;
- l’accessibilité aux personnes handicapées (Mission HAND) : cela implique la validation des accès, des rampes, des conceptions, etc. afin de s’assurer que le bâtiment est accessible aux personnes handicapées.
